Permis de construire

L'histoire du permis est longue, nous allons pas tout raconter dans le détail mais juste ce qu'il faut pour que les  personnes qui vont faire la même démarche que nous, soit au courant.

Dans la commune et la zone où le projet de la construction a lieu, il faut avoir minimum 1000 m² pour bâtir, dont nous voulions acheter 1000 m² de la parcelle qui elle faisait 3000 m².

Nous contactons le géomètre pour mesurer et borner les 1000 m² en question pour demander un détachement de terrain soit une division de parcelle.

Dépôt d'une déclaration préalable et quelques jours plus tard, le retour négatif de la déclaration.

 « Considérant que le projet objet de la déclaration consiste à détacher un terrain en vue de la construction d'une superficie de 1000 m²; Considérant que ce terrain est situé en zone 1NB au plan d'occupation des sols dans laquelle, en application de l'article 1NB2 du POS, les lotissements sont interdits. Considérant que, suivant l'article L 442-1 du code de l'urbanisme, tout détachement d'un ou plusieurs lots effectué, sur une période de 10 ans, en vue de l'implantation d'un bâtiment, constitue un lotissement. »

Patatras, tous le projet tombe à l'eau, nous decidons de prendre rendez-vous avec la personne de la DDE pour comprendre un peu la situation et finalement on a trouvé une autre solution

L'idée est d'acheter une petite parcelle constructible de 360 m² qui se trouve à coté de notre première parcelle et de demander un rattachement pour constituer 1000 m².

Nous déposons  le permis le 14/05/2009.

Le 23/06/2009 nous avons  le permis. C'est super , l"aventure commence .....